Code UFI et notification toxicologique harmonisée
harmonisation, code UFI et centres antipoison

Afin de réglementer les notifications de mélanges dangereux pour tous les États membres au niveau européen, le règlement (UE) n ° 2017/542 publié le 22 mars 2017, modifiant le règlement précédent (CE) n ° 1272/2008 (Règlement CLP), rajoutant l’annexe VIII: Informations harmonisées relatives aux interventions sanitaires d’urgence et aux mesures de prévention.

Cette nouvelle annexe avec des informations relatives à la réponse sanitaire en cas d'urgence, harmonise au niveau européen le processus de notification des mélanges dangereux avec les risques physiques et / ou pour la santé humaine.

La nouvelle annexe comprend principalement deux nouveaux concepts :

• •Format d'information harmonisé: format commun à l'UE qui remplacera progressivement les informations nationales existantes.
• •Identifiant de formule unique (UFI): code unique pour chaque produit à ajouter sur l'étiquette.

Les centres antipoison sont des centres d’information toxicologique qui fournissent des conseils médicaux aux citoyens et aux professionnels de la santé en cas d’urgence ou d’une exposition à des substances chimiques ou bien des agents toxiques.

Selon le règlement CLP, les sociétés qui commercialisent des mélanges dangereux ont l'obligation de fournir des informations sur ces produits aux organisations nationales désignées, qui fournissent ces informations aux centres antipoison.

Les importateurs et les utilisateurs qui commercialisent des mélanges dangereux sont responsables conformément au règlement CLP. Cette obligation affecte toujours à l'entité juridique de l'UE. C’est-à-dire qu'un prestataire non domicilié dans l'UE ne peut remplacer la personne domiciliée dans l'UE.

Tous les mélanges présentant des risques pour la santé humaine et / ou des dangers physiques doivent être notifiés. En ce qui concerne les biocides et les produits phytosanitaires, ils peuvent contenir d’autres inclus dans le règlement des biocides (BPR).

Les mélanges suivants ne sont pas soumis à l'obligation de notification, car ils ne sont pas réglementés par l'annexe VIII mais par une législation spécifique:

• Mélanges classés UNIQUEMENT avec des risques environnementaux.
• Mélanges radioactifs.
• Mélanges soumis à la surveillance douanière.
• Mélanges utilisés en recherche et développement scientifique.
• Médicaments et produits vétérinaires, cosmétiques, produits de santé et aliments et produits alimentaires.
• Mélanges classés uniquement comme gaz sous pression et explosifs.

À tous les États membres de l'UE. Dans les pays où le produit est commercialisé, la notification toxicologique harmonisée doit être envoyée dans la langue officielle de l'État.

Toutes les notifications de produit faites précédemment seront valables jusqu'à la fin de la période de transition : le 1er janvier 2025 ou jusqu'à ce qu'un changement de produit.

Pourtant…

• Si le produit a eu une mise à jour, en raison de modifications de la composition du mélange, des propriétés toxicologiques ou des identificateurs de produit: Nouvelle notification avec le format harmonisé.
• si le produit n’a eu aucune modification: une nouvelle notification doit être soumise avant le 1er janvier 2025 (aucune migration de données n'est prévue).
• Si le produit n’est plus fabriqué avant la fin de la période de transition, une nouvelle demande ne doit pas être envoyée.

Vous aurez aussi un nouveau module adapté à toutes les exigences du règlement 2017/542 et qui permet d’avancer les notifications harmonisées bien pour la génération de codes UFI des produits ou recueillir les informations nécessaires à la présentation du dossier au format harmonisé (NCP). En plus de faciliter le processus de mise à jour de notre catalogue de produits.