Depuis l’entrée en vigueur du règlement (CE) no 1272/2008 (CLP), l’application de son article 45 sur la désignation des organismes chargés de recevoir les informations relatives à la réponse sanitaire en cas d’urgence est obligatoire :

Les états membres désigneront les organismes qui seront chargés de recevoir, de la part des importateurs et des utilisateurs intermédiaires qui commercialisent des mélanges, des informations pertinentes, en particulier, pour la formulation de mesures préventives et curatives, notamment applicables pour apporter une réponse sanitaire en cas d’urgence. Ces informations doivent comprendre la composition chimique des mélanges commercialisés et classés comme dangereux en raison de leurs effets sur la santé humaine ou de leurs effets physiques, ainsi que l’identité chimique des substances dans des mélanges pour lesquels l’Agence a accepté une dénomination chimique de substitution avec en vertu de l’article 24.

En Espagne, l’organisme désigné était l’Institut national de toxicologie et de sciences judiciaires (INTCF), la procédure de notification par le biais des fiches de données de sécurité étant réglementée par le Décret JUS/836/2013. Il est nécessaire de noter que ces produits, ayant l’obligation de notification, devront s’y conformer avant juin 2017.

Il n’existe actuellement aucune harmonisation, ni dans le format, ni dans la procédure de notification, au niveau européen ; chaque pays ayant son propre système d’information. Cependant, un travail est actuellement réalisé sur l’harmonisation du contenu des fiches toxicologiques au niveau européen et dans laquelle SIAM est activement impliquée en tant que membre de plusieurs groupes de travail (betatester de la plateforme de génération de fiches toxicologique au niveau européen, groupe de travail sur UFI...).

Chemeter permet la génération automatique des fiches toxicologiques, conformément aux exigences de l’Espagne et du Portugal. De même, grâce à notre service de conseil, nous enverrons des notifications à différents centres toxicologiques au niveau européen.