Comment le SGH est-il
mis en œuvre au Canada ?

Le Canada dispose d’un système national visant à fournir des informations sur l’utilisation sécuritaire des produits chimiques dangereux utilisés au travail, appelé Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).Ainsi, le SIMDUT adapte le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques, communément appelé SGH, au Canada, dans le but de protéger les travailleurs en veillant à ce qu’ils disposent des connaissances nécessaires pour manipuler les matières dangereuses en toute sécurité.

¿Qu’est-ce que le SIMDUT ?

• Le SIMDUT est l’adaptation de la Révision 7 et d’une partie de la Révision 8 du SGH au Canada. Il est inclus dans le Règlement sur les produits dangereux (RPD)(SOR/2015-17), modifié par SOR/2020-38 et SOR/2022-272 ainsi que dans la Loi sur les produits dangereux(LPD).
• Le SIMDUT a été initialement adopté en 2015, avec une période de transition de trois ans jusqu’à sa mise en œuvre officielle le 1er décembre 2018.
• L’organisme officiel principal responsable de l’adaptation du SGH est leCentre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST).
• SIMDUT 2015 s’applique s’applique aux substances figurant sur la Liste intérieure des substances (LIS) et la Liste extérieure des substances (LES) toutes deux relevant de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). D’autres produits, tels que les biocides et les cosmétiques, sont couverts par d’autres législations.

Quels sont les points les plus pertinents du SIMDUT ?

• Les Fiches de données de sécurité (FDS) doivent être rédigées en anglais et en français.
• Les FDS doivent suivre la structure en 16 sections du SGH.
• Les FDS doivent être mises à jour tous les 3 ans.
• Les FDS doivent indiquer le nom et les coordonnées du fabricant ou de l’importateur canadien.
• Il n’existe que deux types de dangers pour la classification et l’étiquetage : les dangers physiques et les dangers pour la santé.
• Les dangers suivants ne sont pas inclus : toutes les catégories d’explosifs, y compris les explosifs désensibilisés ; toxicité aiguë catégorie 5 ; corrosion/irritation cutanée catégorie 3 ; danger par aspiration catégorie 2 ; dangers pour l’environnement ; et danger pour la couche d’ozone catégorie 1.
  • Il est important de noter que les poussières combustibles, les asphyxiants simples, les matières infectieuses présentant un danger biologique et les dangers non classés ailleurs (HNOC) sont pris en compte dans le cadre du SIMDUT.
• L’étiquetage des produits dangereux doit inclure l’identifiant du produit, les identifiants du fabricant ou de l’importateur, les pictogrammes de danger, l’indicateur de danger, les mentions de danger, les conseils de prudence ainsi que des informations supplémentaires en fonction de la classification de la substance.
• Les étiquettes doivent être rédigées en anglais et en français.
• Lorsqu’il existe de nouvelles informations ou des preuves soutenant une nouvelle utilisation de la substance, l’étiquette doit être mise à jour dans un délai de 180 jours.

Quelles autres exigences réglementaires s’appliquent au Canada concernant les produits chimiques ?

• Toutes les substances chimiques qui ne figurent pas sur la Liste intérieure des substances (DSL) ou la Liste extérieure des substances (NDSL) sont considérées comme des « nouvelles substances » et doivent satisfaire aux exigences de notification, y compris les évaluations des risques, avant de pouvoir être commercialisées et utilisées au Canada.
• • La notification des nouvelles substances chimiques est soumise aux règles établies par leDORS/2005-247. Pour effectuer une nouvelle notification, un formulaire officiel de notification CEPA doit être rempli.
• Au Canada, les biocides sont réglementés par le DORS/2024-110.
• Tous les produits cosmétiques commercialisés au Canada doivent être conformes au Règlement sur les cosmétiques (CRC 869) et et à la Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. 1985, ch. F-27)..
• ne loi importante qui s’applique aux détergents est leDORS/89-501concernant la concentration de phosphore dans certains produits de nettoyage.

Il est important de disposer d’un outil efficace pour garantir le respect des lois.

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