CLP

Le règlement CLP (règlement (CE) no 1272/2008 est entré en vigueur le 20 janvier 2009 en raison de la nécessité d’intégrer dans le droit communautaire les critères du système général harmonisé (SGH) des Nations Unies sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges chimiques pour mener à bien une harmonisation globale.

Le CLP compte parmi ses principaux objectifs celui de déterminer si une substance ou un mélange possède des propriétés devant être classées comme dangereuses. Une fois que ces propriétés sont identifiées et classées, la substance ou le mélange devront donc indiquer les dangers encourus sur leur étiquetage. En outre, pour assurer l’approvisionnement en toute sécurité des substances et des mélanges dangereux, des dispositions relatives aux emballages doivent être prises.

Comme il s’agit d’un règlement européen, le règlement CLP est directement applicable dans tous les états membres depuis le 20 janvier 2009, avec des périodes d’adaptation. Il est devenu exécutoire à tous égards depuis juin 2015.

Le règlement CLP prend en compte la plupart des recommandations du SGH, cependant, il présente des variations (phrases EUH, notification aux centres toxicologiques en vertu de l’article 45...)

CHEMETER classe automatiquement ses produits, conformément au Règlement (CE) no 1272/2008 (CLP).